1. Identité du vendeur
Le site Moonaé est exploité par :
Moonaé / Collard Laura
Adresse : Rue de Ciney 42/3 5350 Ohey, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1031.851.455
Email : moonae.bijoux@gmail.com
Téléphone : +32 491 74 73 56
Entreprise soumise au régime de franchise de taxe – TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code TVA belge.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site [URL].
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Ces conditions sont régies par le droit belge.
3. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, en tenant compte que les fournisseurs ne donnent pas accès à toutes les données du produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations (couleurs, reflets, dimensions) peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou du caractère artisanal des créations.
Tout cadeaux ne sera ni repris, ni échangé et non remboursable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En raison du régime de franchise de TVA, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
de litige existant avec le client
de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
d’erreur manifeste dans le prix affiché
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation (consommateurs – vente à distance)
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation doit être notifiée par email à moonae.bijoux@gmail.com ou via le formulaire type de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non portés
non endommagés
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
9. Garantie légale
Conformément aux articles relatifs à la garantie légale du Code de droit économique, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client doit informer le vendeur dans un délai raisonnable après constatation du défaut.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’une usure normale
de dommages résultant d’un entretien inadéquat
Les bijoux doivent être manipulés avec soin et nettoyer à l'aide d'un chiffon doux.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le consommateur peut également introduire une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Le droit applicable est le droit belge.
SECTION COMPLÉMENTAIRE – ALLERGIES ET SENSIBILITÉS CUTANÉES
(À intégrer dans tes CGV, idéalement après la section “Responsabilité”)
Allergies – Sensibilités – Réactions cutanées
Les bijoux proposés sont décrits avec la plus grande transparence possible (matériaux, plaquage, composants).
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des matériaux avec sa sensibilité personnelle avant tout achat.
Certaines personnes peuvent développer des réactions allergiques ou irritations, notamment en cas de sensibilité :
au nickel
aux métaux alliés
aux matériaux plaqués
ou à toute autre composante
Le vendeur ne peut être tenu responsable des réactions allergiques, irritations cutanées ou inconforts résultant du port des bijoux, sauf en cas de défaut avéré de fabrication ou de non-conformité légale.
En cas de réaction, il est recommandé de retirer immédiatement le bijou et de consulter un professionnel de santé si nécessaire.